Mes démarches

Les tarifs du cimetière de Lévignac, sont les suivants :

Pièces d’identité

Nous vous informons que la mairie de Lévignac ne traite pas les dossiers concernant les pièces d’identité. En effet, il vous faut prendre rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Léguevin, L’Isle Jourdain, Grenade-sur-Garonne, …).

Passeport

• Etablissement pour les personnes majeures
• Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
• Remplacement gratuit du passeport
• Passeport et visa
• Délivrance en urgence
• Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
• Le nom sur les documents d’identité
• En cas de perte ou de vol

Carte nationale d’identité

• Etablissement pour les personnes majeures
• Etablissement pour les personnes mineures
• Le nom sur la carte d’identité
• En cas de perte ou de vol
• Contrôle et vérification d’identité

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme

• Légalisation de documents français
• Légalisation de documents d’origine étrangère
• Légalisation ou certification de signature
• Copie ou photocopie conforme d’un document
• Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

• Comment faire la demande et pourquoi ?

Pour plus d’information concernant les formalités liées à la citoyenneté (identité, citoyenneté, relations avec l’administration, fichiers et protection de la vie privée) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

• Qu’est ce qu’un casier judiciaire ?
• Demande de bulletin nº3
• Les trois types de casier judiciaire

Pour plus d’information concernant les formalités liées à la justice (procédures judiciaires, infractions, sanctions pénales, réparation du préjudice, justice des mineures etc.) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19807

Carte grise, permis de conduire

Carte grise

• Achat d’un véhicule neuf
• Achat d’un véhicule d’occasion
• Vente d’un véhicule d’occasion
• Certificat de situation administrative
• En cas de vol: établissement du duplicata
• En cas de perte: établissement du duplicata
• En cas de détérioration: établissement du duplicata
• Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
• Annulation volontaire de la carte grise
• Transformation du véhicule
• Destruction du véhicule
• Changement de domicile
• En cas de succession ou d’héritage

Permis de conduire

• Les différents permis de conduire
• Inscription à l’examen
• Obtention du permis définitif
• En cas de vol : établissement du duplicata
• En cas de perte: établissement du duplicata
• Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
• Permis international
• Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
• Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
• Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
• Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
• Rétention, suspension, annulation du permis
• Permis à points
• Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Pour plus d’information concernant les formalités liées aux transports : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812

Accueil des étrangers

Papiers

• Les différents cas

État Civil

Acte de naissance

• Demande de copie intégrale ou extrait

Acte de mariage

• Demande de copie intégrale ou extrait

Acte de décès

• Demande de copie intégrale

Livret de famille

• Délivrance lors du mariage (de quoi s’agit-il, les conditions de délivrance, démarches, que faire en cas de perte / vol / divorce)

PACS :

• Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Une fois la démarche faite en ligne sur le site service-public.fr, il faut prendre rendez-vous au service état civil afin de finaliser la demande.

Mariage :

• Célébration de Mariage

Uniquement sur rendez-vous au service état civil de la mairie.

Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

• Comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité

• Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
• Qui peut l’obtenir ?
• Comment l’obtenir ?

Pour plus d’informations concernant les formalités liées à la famille (couple, enfant, scolarité, études supérieures, protection des personnes, décès, succession) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805

Carte d’électeur

• Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans) uniquement après inscription à la Journée Défense Citoyenne (JDC)
• Inscription volontaire sur les listes électorales (avec un justificatif de domicile  de moins de 3 mois)
• Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
• Vérifier mon inscription sur les listes électorales
• En cas de changement de domicile
• Carte électorale
• Perte ou vol de la carte électorale
• Consultation des listes électorales
• Vote par procuration

Depuis plusieurs années, Le Grand Ouest Toulousain est engagé dans une politique environnementale forte et a fixé un objectif ambitieux pour réduire la production de ses ordures ménagères. 

À compter du 1^er janvier 2023, Le Grand Ouest Toulousain met en œuvre la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi). À cette même date, tous les emballages pourront être triés, ce qui permettra à chacun·e de réduire considérablement sa production d’ordures ménagères.

• gestion des déchets
• infos pratiques,
• mieux trier ses déchets,
• composter,
• réduire et valoriser ses déchets de jardin,
• lutter contre les dépôts sauvages,
• déchetterie,

Démarches en ligne :

• demander, changer, réparer un bac,
• demander un badge de collecte en colonne,
• demandez votre Pass déchèterie,
• enlever des encombrants,
• demande liée au compostage,
• demande liée aux végétaux,
• connaître ses jours de collecte,
• exonération de la part fixe de la TEOMi,
• RDV téléphonique pour TEOMi,
• portail en ligne,

Service environnement et propreté (collecte des déchets)
Ouvert de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

Tél. : 05 34 55 46 10

Appels téléphoniques de 9h à 12h30 uniquement, à partir de 12h30 vous pouvez laisser un message

Ce service est assuré par notre service restauration.

Il contribue au maintien des personnes à domicile.

Le portage se fait le matin par le personnel municipal entre 8h30 et 11h30 en présence du bénéficiaire.

Pour le dimanche et certains jours fériés, les repas sont livrés la veille.

Les commandes doivent être passées au minimum avant 48 heures à l’avance à la mairie au 05 61 85 42 19.

Le tarif est de 8 €.

En savoir plus

Portail Famille

Depuis quelques années, la municipalité a fait le choix de mettre en place le Portail Famille pour les services enfance/jeunesse.

Chaque famille possède un compte avec un accès personnalisé et individuel. Ce dernier permet aux familles de gérer :

• Inscriptions A.L.A.E’s, restauration scolaire, centre de loisirs,
• Dossier famille/enfant (coordonnées téléphoniques, données personnelles, …),
• Paiement des factures,
• Attestation fiscale,

Téléchargements :

• Tarifs du service
• Mandat de prélèvement
• Notices explicatives
• Règlement intérieur du service

Inscriptions aux écoles

École maternelle « Jean Moulins » :

• Directrice : Christine BOUSQUET
• Rue Jean Moulin, 31530 LÉVIGNAC
• Tél. : 05 61 85 71 70

Chaque année, en partenariat avec la Maison des habitants de la vallée de la Save est organisé un projet de découverte de l’école maternelle, pour les enfants qui entrent en petites sections.

Pour les inscriptions moyennes et grandes sections, cela se fait en début d’année pour les enfants déjà inscrits l’année précédente.

École élémentaire “Claude Nougaro” :

• Directrice : Florence CHAUDET
• Rue du Parc, 31530 LÉVIGNAC
• Tél. : 05 61 85 13 11

Les inscriptions à l’école élémentaire se font en prenant contact directement avec l’établissement.

Aides sociales

Chômage

Sécurité sociale

Droits des patients

Santé

Handicap

Logement

Autorisations d’urbanisme

• Certificat d’urbanisme (CU)
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), cela ouvre un délai de 3 mois pour la visite de conformité
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme
• Taxe d’aménagement (TA)
• Demande préalable du traitement des eux pluviales | Règlement de la gestion des eaux pluviales et ruissellement 

Pour plus de renseignements, consultez le site service-public.fr

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette « AOT » dépend du type d’occupation de la voirie et tout usager peut la demander et notamment les particuliers riverains.

Permission de voirie

Cette autorisation est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public comme la création sur un trottoir d’un bateau d’accès à une propriété privée ou dans le cadre de travaux plus importants qui ne concernent généralement pas les particuliers :

• La construction d’une station-service,
• L’installation d’arrêt de bus, de kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau notamment),
• La pose de canalisations et d’autres réseaux souterrains,
• L’installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple.

Cette demande doit être réalisée à l’aide de la demande de permission ou d’autorisation de voirie :

Faire ma demande

Imprimé à faire parvenir au service urbanisme de la mairie.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation qui se trouve ci-dessous.

Permis de stationner

Il autorise l’occupation de la voirie sans emprise au sol. Elle peut être demandée généralement pour les travaux de ravalement de façade, la pose de benne à gravats, le dépôt de matériaux nécessaires à un chantier ou l’échafaudage sur un trottoir ou encore le stationnement d’engin, de camionnettes ou de camions de déménagement.

Cette demande doit être réalisée à l’aide de la demande de permission de stationnement :

Faire ma demande

Imprimé à faire parvenir au service urbanisme de la mairie.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation qui se trouve ci-dessous.

Arrêté de circulation

Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, une autorisation préalable est nécessaire (arrêté temporaire de police de circulation) pour la mise en place d’une signalisation. Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :

• Fermeture totale de la route à la circulation,
• Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
• Basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
• Limitations de vitesse, de gabarit ou de poids par exemple.

Cette demande doit être réalisée à l’aide de la demande d’arrêté de police de la circulation :

Faire ma demande

Imprimé à faire parvenir au service urbanisme de la mairie.