Les décisions du Maire
Décisions 2023
- DM 2023_003 CONVENTION SACPA POUR 2024 (SIGNÉE)
- DM 2023_003 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SACPA POUR 2024
- DM 2023_006 CONVENTION PRET LOCAUX SIVOM – AVENANT SIGNE
- DM 2023_006 CONVENTION PRET LOCAUX COMMUNAUX AVEC SIVOM VALLEE DE LA SAVE – AVENANT
Les arrêtés permanents
Domaine public
- Arrêté municipal permanent – interdictions aux jeux de ballons, de boules, et l’usage d’engins à roulettes sur le parvis de la mairie et de l’église
- Arrêté municipal permanent – interdictions à toutes autres activités que le football sur le terrain d’honneur du stade municipal
- Arrêté municipal permanent – règlementant l’affichage d’opinion et d’expression libre
Sécurité
Voirie & permissions de stationnements
- Arrêté municipal permanent – stationnement interdit des caravanes ramiers de la Save
- Arrêté municipal permanent – stationnement interdit Impasse des Fleurs
- Arrêté municipal permanent – 70km/h Route de l’Isle Jourdain
- Arrêté municipal permanent – accès interdit des motos et mobylettes dans l’enceinte du stade municipal
- Arrêté municipal permanent – stationnement interdit devant l’église
- Arrêté municipal permanent – autorisation de stationnement pour les commerçants du marché de plein vent
- Arrêté municipal permanent – interdiction de stationnement Place de la Halle et Rue de l’Église
- Arrêté municipal permanent – interdiction de stationnement centre médical 8 rue du parc
- Arrêté municipal permanent – interdiction de circuler au camion de plus de 3,5 tonnes Impasse des Lilas
- Arrêté municipal permanent – interdiction de circuler en quad et autres véhicules à moteur dans la forêt communale, espace boisé classé
- Arrêté municipal permanent – interdiction de stationner des deux côtés de la Rue Jean Moulin, espace maternelle