Bien vivre ensemble

• Ne nous garons pas en stationnement gênant et pensons aux piétons, aux familles avec poussettes, et aux personnes à mobilité réduite.
• Respectons les places de stationnement réservées aux personnes handicapées.
• Respectons les voies de circulation partagées avec les piétons et les cyclistes.

Divagation des chiens 

Sur la voie publique, il est obligatoire de tenir son chien en laisse s’il présente un danger pour les personnes.

S’il fait partie de la catégorie 1 et 2, il doit en plus être muselé et tenu par un majeur. Pour prévenir la destruction des oiseaux et toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vergers, les bois, ainsi que sur le bord des cours d’eau, etc…

Il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.

En savoir plus sur cette réglementation :

• Code pénal : article R622-2
• Article 1 Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens.

Déjections canines 

La commune met à disposition des propriétaires de chiens des distributeurs de sacs pour le ramassage des déjections afin de maintenir la propreté sur les voies publiques de la commune.

Pour le non-respect des règles, l’amende peut aller jusqu’à 150 € (article R634-2 du code pénal).

Sans oublier nos chats, pour leur sécurité, gardons un œil sur eux !

À quoi reconnaît-on que le printemps est arrivé ?

Non, pas seulement au bruit des oiseaux mais aussi des tondeuses et autres taille-haies qui sont de sortie.
Tous ceux qui ont un jardin savent qu’au printemps la pelouse pousse vite, mais, avant d’allumer son outil, pensons au respect de la tranquillité de nos voisins : grasse matinée dominicale, apéritif, sieste de bébé, repos des travailleurs de nuit …

L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 fixe certains horaires : « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareil susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…..) ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et jours fériés de l0 h à 12h et de 16h à 18h. »

Mais ces horaires ne nous autorisent pas à faire du tapage diurne !
Respectons-nous et n’oublions pas que nous sommes toujours le voisin de nos voisins.

L’arrêté préfectoral n°83 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage fixe les horaires de jardinage ou de bricolage suivants : Arrêté Préfectoral

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets dits “verts” à l’air libre. (circulaire interministérielle du 18-11- 2011)
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

• l’herbe issue de la tonte de pelouse, de débroussaillage,
• les feuilles mortes,
• les résidus d’élagage, de taille de haies et d’arbustes,
• les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la communauté de commune. Vous pouvez également en faire du compost individuel, les utiliser comme paillage afin d’améliorer la structure de votre sol.

Pourquoi cette interdiction ?

Les odeurs et la fumée peuvent incommoder les voisins : brûlage de fumier, de plumes, fumée dense d’un feu couvant ou d’herbe humide …
De plus et au-delà du risque incendie, le brûlage à l’air libre des végétaux est une combustion incomplète qui engendre une importante pollution atmosphérique avec des conséquences très néfastes pour la santé publique.
Le ministère de l’Environnement estime que : « Bruler 50 kg de déchet vert émet autant de particules (PM10) que 5900km parcourus avec une voiture diésel récente. »

L’entretien des arbres et des haies en limite de propriété est de la responsabilité de chacun. Il doit être effectué régulièrement. Une végétation abondante peut constituer une gêne pour le voisinage ou un danger pour les usagers du domaine public.

Sur le domaine public, la mairie a en charge l’élagage des arbres situés sur les voies publiques.

Sur le domaine privé, ce sont les propriétaires qui doivent entretenir les arbres qui débordent ou qui risquent de tomber sur les espaces publics (trottoirs, voirie…).
La responsabilité civile des propriétaires est engagée lorsqu’une haie déborde sur la voirie ou un trottoir créant un danger pour les usagers de la route. Les propriétaires de jardin doivent veiller à son entretien dans l’intérêt de tous.

En limite de propriété, il peut arriver que la végétation plantée par un voisin finisse par gêner. Lorsque les branches ou le feuillage des plantations dépassent les limites séparatives de deux propriétés, une demande d’élagage peut être effectuée de la part du propriétaire voisin. En revanche, il est interdit de couper des branches qui dépassent sans l’accord du propriétaire de la plantation (sauf lorsqu’il s’agit de racines ou de ronces).

Oui, il est interdit de jeter ou d’abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la mairie (contenant, jour, horaire, tri). Dans les 2 cas, le fait de ne pas respecter l’interdiction est sanctionné d’une amende.

• Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d’une amende forfaitaire.
• Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 €.
• Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 €.
• Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
• Le juge pourra décider d’une amende de 750 € maximum (ou jusqu’à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets).

Plus d’infos sur le site www.service-public.fr

Comment vous débarrasser de vos encombrants ?

• en prenant rendez-vous auprès du service de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain,
• en les portant aux déchetteries de proximité : Plaisance du Touch et Cornebarrieu,
• en les recyclant : pensez à recycler votre vieux matériel lors de l’achat d’un nouveau ou à le réparer pour lui donner une seconde vie.